Gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle de la Ville de Saint-Pascal
La présente Politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes et vise à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux au sein de la Ville, dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats, prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Liste des contrats
Tel qu’exigé en vertu de la loi à partir du 1er avril 2011, la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Ville de Saint-Pascal peut être consultée sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).