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Réglementation
Vivre à Saint-Pascal, c’est évoluer dans un environnement naturel, enchanteur où le conseil municipal souhaite permettre à la population actuelle et future de même qu’aux visiteurs de profiter de la meilleure qualité de vie possible.
La vie communautaire nécessite des normes; c’est pourquoi des règlements ont été mis en place afin d’assurer une uniformité dans certaines procédures.
Voici donc un résumé des normes et règlements en vigueur :
- Animaux
- Circulation des véhicules lourds
- Circulation et stationnement
- Développement domiciliaire
- Nuisances
- Numérotation des bâtiments
- Protection incendie
- Récupération
- Rénovation et construction domiciliaire
- Systèmes d’alarme
- Taux de taxation pour l'année 2010
- Utilisation de l’eau
Animaux
La Ville dispose d’un règlement établissant que certains animaux ou certaines situations constituent une nuisance et qu’il est à propos de les prohiber.
De plus, en vertu de ce règlement, tout chien âgé de plus de trois mois doit obligatoirement porter une licence. Celle-ci est disponible à l’Hôtel de ville.
Circulation des véhicules lourds
De nouveaux panneaux de signalisation à l’intention des conducteurs de véhicules lourds ont été installés sur certaines voies de circulation de la municipalité. Cela fait suite à l’entrée en vigueur du règlement numéro 168-2009 concernant la circulation des véhicules lourds.
Mis sur pied pour favoriser la tranquillité, la sécurité des résidants et la protection de nos routes, ce règlement municipal tient compte à la fois des besoins de la population, des entreprises et des camionneurs.
C’est ainsi que la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils est désormais interdite sur les chemins faisant l’objet d’une signalisation à cet effet, sauf si c’est pour y effectuer l’une ou l’autre des tâches visées par la livraison locale.
On entend par livraison locale :
- prendre ou livrer un bien;
- fournir un service;
- exécuter un travail;
- faire réparer le véhicule;
- permettre au conducteur de camion de se rendre à sa résidence privée avec le camion-tracteur;
- conduire le véhicule à son point d’attache.
Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible de l’amende prévue au Code de la sécurité routière.
Circulation et stationnement
La Ville dispose d’un règlement sur la circulation et le stationnement établissant des règles de conduite et d’immobilisation des véhicules routiers ainsi que d’autres règles relatives à l’utilisation des chemins publics par les véhicules lourds, les motoneiges et les véhicules tout-terrain.
En vertu de ce règlement, il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h 00 et 7 h 00, du 1er novembre au 15 avril inclusivement, sur tout le territoire de la municipalité.
Développement domiciliaire
La Ville dispose d’un règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux. Le règlement prévoit les conditions à respecter lorsqu’un promoteur entend réaliser un développement domiciliaire. Le projet doit être soumis à la municipalité afin de l’intégrer à l’ensemble de son projet de développement. Lorsque le projet est accepté, la Ville paie 50 % du coût de réalisation des infrastructures.
Nuisances
La Ville dispose d’un règlement sur les nuisances incluant des dispositions sur la propreté et l’entretien des terrains, l’accumulation de vieux objets, les bâtiments délabrés et dangereux et sur l’interdiction de faire des feux à ciel ouvert.
Numérotation des bâtiments
La Ville dispose d’un règlement sur le numérotage des bâtiments qui prévoit pour chaque propriétaire ou occupant d’un bâtiment l’obligation d’afficher le numéro d’adresse civique de façon à ce qu’il puisse être vu en tout temps et facilement de la rue.
Protection incendie
La Ville dispose d’un service municipal de sécurité incendie. Ce service veille à l'organisation d’une brigade de pompiers volontaires, sa formation technique, son entraînement et son encadrement. Ce règlement énonce également des mesures de prévention liées aux immeubles à savoir l’obligation d’y installer et d’y entretenir un détecteur de fumée et l’obligation de faire ramoner, annuellement, la cheminée de toute résidence.
Le Service de sécurité incendie de Saint-Pascal dessert également 4 autres municipalités : Saint-Germain, Saint-Philippe-de-Néri, Kamouraska et Saint-Bruno.
Récupération
La Ville de Saint-Pascal a souscrit à un programme de protection de l’environnement et est membre fondateur de Collectivités écologiques Bas-Saint-Laurent. De nombreuses mesures, réglementées et incitatives, sont mises de l’avant afin de préserver l’environnement.
Rénovation et construction domiciliaire
Il est important de s’informer… avant de commencer! Des règlements de zonage, de construction et de lotissement sont en vigueur à Saint-Pascal de même qu’un règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale et un règlement régissant la démolition d’immeubles. Lors de la conception de votre projet, vous devez consulter le service d’urbanisme.
Pour davantage de renseignements sur les normes ou pour obtenir un permis, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement au 418 492-1660, poste 248.
Systèmes d’alarme
La Ville dispose d’un règlement sur les systèmes d’alarme établissant des normes sur les types de systèmes autorisés sur le territoire et l’obligation pour tout utilisateur d’obtenir un permis auprès de l’Hôtel de ville.
Taux de taxation pour l'année 2010
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal a adopté, le 22 décembre 2009, un budget équilibré au montant de 4 727 674 $.
Voici les taux de taxes foncières et des frais des différents services pour l'année 2010.
| TAXE FONCIÈRE | 2009 | 2010 |
| Résidentiel et agricole urbain | 1,25 | 1,29 |
| Résidentiel et agricole rural | 1,21 | 1,29 |
| 6 logements et plus urbain | 1,44 | 1,48 |
| 6 logements et plus rural | 1,40 | 1,475 |
| Non résidentiel et industriel urbain | 1,60 | 1,65 |
| Non résidentiel et industriel rural | 1,56 | 1,645 |
| 2009 | 2010 | |
| Aqueduc | 280 $ | 296,55 $/unité (opération et financement) |
| Égouts | 106 $ | 141,95 $/unité (opération) |
| Fosses septiques | 108 $ | 108 $ |
| Matières résiduelles | 150 $ | 130 $/unité |
Utilisation de l’eau
Utilisation de l’eau
La Ville dispose d’un règlement sur l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc. Certains comportements sont prohibés afin d’éviter le gaspillage de l’eau dont l’utilisation de celle-ci pour fins d’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux entre le 1er juin et le 1er septembre de chaque année à l’exception des périodes suivantes :
Entre 20 h 00 et 22 h 00 :
- numéro de porte pair : mardi, jeudi, samedi
- numéro de porte impair : mercredi, vendredi, dimanche
Des permis temporaires sont disponibles lors des travaux d’ensemencement ou de pose de pelouse roulée.
Pour davantage de renseignements sur la réglementation municipale, veuillez communiquer avec la réception de l’Hôtel de ville.
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