Ville de Saint-Pascal

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Quoi de neuf Quoi faire a St-Pascal

Avis publics

Voici les différents avis publics émis par la Ville de Saint-Pascal.

 

27 août 2010
Image - PDF Avis public concernant un appel d'offres pour la cueillette et le transport des déchets et des matières recyclables dans sept municipalités du secteur centre de la MRC de Kamouraska

27 août 2010
Image - PDF Avis public concernant une dérogation mineure au 335, avenue de l'Amitié

25 août 2010
Image - PDF Avis public concernant l'interdiction d'utilisation de l'eau potable

21 juillet 2010
Image - PDF Avis public concernant le Règlement d'emprunt numéro 188-2010

20 juillet 2010
Image - PDF Avis public concernant le projet de Règlement numéro 187-2010

20 juillet 2010
Image - PDF Avis public concernant le projet de Règlement numéro 186-2010  

29 juin 2010
Image - PDF Avis public concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 183-2010

15 juin 2010
Image - PDF Avis public concernant le second projet de Règlement numéro 185-2010  

11 juin 2010
Image - PDF Avis public concernant la demande de dérogation mineure au 350, rue Notre-Dame

11 juin 2010
Image - PDF Avis public concernant la demande de dérogation mineure au 59, route 230 Ouest

1er juin 2010
Image - PDF Avis public concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 184-2010

1er juin 2010
Image - PDF Avis public concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 177-2009

25 mai 2010
Image - PDF Avis public concernant la demande de permis pour démolition du 325, avenue Patry 

21 mai 2010
Image - PDF Avis public concernant le projet de Règlement numéro 185-2010   

9 avril 2010
Image - PDF Avis public concernant le Règlement d'emprunt numéro 184-2010

9 avril 2010
Image - PDF Avis public concernant le Règlement d'emprunt numéro 177-2009  

9 avril 2010
Image - PDF Avis public concernant la demande de dérogation mineure au 2127, rue Maurice

23 mars 2010
Image - PDF Avis public concernant les dépôts du rapport financier et du rapport du vérificateur de 2009

17 février 2010 
Image - PDF Avis public concernant la vente d'un terrain

15 janvier 2010 
Image - PDF Avis public concernant la vente de certains lots

8 janvier 2010 
Image - PDF Avis public concernant une dérogation mineure au 270, avenue Mgr. Boucher

 

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