POLITIQUE D’AIDE AUX EXPLOITANTS D’ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ

La politique d’aide aux exploitants d’entreprises du secteur privé de la Ville de Saint-Pascal a pour but de mettre en place une aide financière pour les exploitants d’entreprises du secteur privé afin de favoriser le développement économique de la Ville notamment par le maintien et la création de nouveaux emplois sur son territoire, l’augmentation de sa richesse foncière, la densification du périmètre urbain et en comblant les locaux vacants.

La politique se divise en deux volets :

VOLET 1
La Ville peut accorder une aide financière à toute personne physique ou morale déposant un projet visant à exploiter, implanter, agrandir ou moderniser une entreprise du secteur privé dans un immeuble, autre qu’une résidence, situé dans le périmètre urbain de la Ville et dont elle est le propriétaire ou l’occupant. L’aide maximale est de 10 00o $ par projet.

VOLET 2
Le conseil peut également accorder une aide financière à toute personne physique ou morale déposant un projet visant l’installation d’une petite entreprise de 5 employés et moins dans un espace locatif, autre que dans une résidence, situé dans le périmètre urbain de la Ville. L’aide financière correspond à la valeur de trois 3 de loyer jusqu’à concurrence de 2 400 $. L’aide ainsi accordée pourra faire l’objet d’une bonification en cas d’investissement à condition notamment que le demandeur fournisse les documents nécessaires pour que le comité complète la grille d’analyse.

Le montant alloué pour l’année 2016 est de 30 000 $.

POLITIQUE COMPLÈTE

FORMULAIRE DE DEMANDE (pdf)

GRILLE D’ANALYSE

RAPPORT FINAL

Programme d’aide sous forme de crédit de taxes

Les entreprises privées ou les coopératives propriétaires d’un immeuble classifié « INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES » peuvent consulter le programme suivant afin de valider leur admissibilité. Il est à noter que les entreprises visées doivent avoir procédé à la construction ou à la modification d’un immeuble pour bénéficier du programme.

PROGRAMME D’AIDE SOUS LA FORME DE CRÉDIT DE TAXES POUR CERTAINES ENTREPRISES

FORMULAIRE

PROGRAMME D’AIDE À LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Ville Saint‑Pascal, en collaboration avec Fondation Rues Principales, lance un tout nouveau programme d’aide financière à la rénovation totalisant un investissement de 150 000 $ sur une durée de 3 ans, soit 50 000 $ par année, le tout, dans le but de favoriser la revitalisation de l’aire patrimoniale. Le secteur visé par ce programme d’aide est le secteur assujetti au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ce territoire correspond à l’aire patrimoniale définie au règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal et résumé ci-dessous :

  • Secteur Patry
    Ce secteur comprend toutes les propriétés situées le long de l’avenue Patry, à partir du numéro civique 274 (excluant le 275) jusqu’au numéro 505 inclusivement et comprend une partie des zones CM9, CC4, CC8, CM1 et IB3.
  • Secteur Taché
    Ce secteur comprend toutes les propriétés situées le long de la rue Taché, à partir du numéro civique 305 jusqu’au numéro 690 inclusivement et comprend une partie des zones CM7, IB2, CM2, CM8 et PB5.
  • Secteur Hébert
    Ce secteur comprend toutes les propriétés situées le long du boulevard Hébert, à partir du numéro civique 504 jusqu’au numéro 577 inclusivement et comprend une partie de la zone CM4.
  • Secteur de la Station et de la Gare
    Ce secteur comprend toutes les propriétés situées le long de la rue de la Station, à partir du numéro civique 650 jusqu’au numéro 693 inclusivement, toutes les propriétés situées le long de l’avenue de la Gare, à partir du numéro civique 530 jusqu’au numéro 536 inclusivement ainsi que la propriété sise au 680, rue Hudon et comprend une partie des zones CC5, RA9 et IA2.
    Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé.

LE PROGRAMME
Programme d’aide à la rénovation (version pdf)
Pour consulter le règlement 2015-263 régissant le Programme d’aide à la rénovation de bâtiments et contenant l’ensemble des modalités, cliquez ici.
Page couverture programme d'aide

FORMULAIRE DE DEMANDE
Formulaire imprimable (pdf)

INFORMATION
André Lacombe, directeur
Urbanisme et services techniques
alacombe@villestpascal.com
418 492-2312, poste 236