Démission de monsieur Daniel Beaulieu à titre de conseiller municipal

By 12 mars 2018Actualités

Saint-Pascal, le 12 mars 2018 – Monsieur Daniel Beaulieu annonce sa démission à titre de conseiller municipal dans une lettre déposée à la greffière le 12 mars 2018. Cette démission sera effective à compter du 13 mars 2018.

En effet, monsieur Beaulieu, qui occupe le poste de conseiller municipal au siège numéro 4 depuis les élections du 5 novembre 2017, a choisi de démissionner en raison de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Bien qu’il ait procédé à la vente de son entreprise Kamouraska Chrysler en 2016, monsieur Beaulieu a conservé une balance de prix de vente payable prochainement par l’entreprise maintenant propriété du Groupe Olivier. Selon la loi ci-haut mentionnée, à l’article 304, « Est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne qui sciemment, pendant la durée de son mandat de membre du conseil d’une municipalité ou de membre d’un organisme municipal, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou l’organisme. ».

Face à cette loi, monsieur Beaulieu devient en situation d’inhabilité lors d’un contrat ou de toutes transactions entre la Ville de Saint-Pascal et Olivier Kamouraska Chrysler. Ne voulant nuire ni à la Ville, ni à l’entreprise, monsieur Beaulieu a pris la décision de quitter ses fonctions.

La Ville de Saint-Pascal tient à remercier monsieur Daniel Beaulieu pour son implication et son dévouement lors de son passage à titre de conseiller municipal et lui souhaite une bonne continuité dans ses projets futurs.

Élections avant l’été

Des étapes sont à franchir avant de pouvoir combler le poste. Tout d’abord, la lettre de démission sera déposée à la séance publique suivant sa transmission, soit à la séance ordinaire du 12 mars 2018. Par la suite, la greffière déposera un avis de vacance au poste de conseiller numéro 4 lors de la séance ordinaire du 9 avril et déterminera, au même moment, la date des élections. Selon la loi, les élections doivent se tenir un dimanche dans les 4 mois suivants l’avis de vacance au conseil. Compte tenu de la période estivale à venir, la Ville entend procéder au processus électoral dans les meilleurs délais.


 

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