3 juin 2024
Selon l’article 105.2.2. de la Loi sur les cités et villes, la mairesse doit, normalement, lors d’une séance ordinaire du conseil tenue au plus tard en juin, faire rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe. Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités déterminées par le conseil. Voici donc mon rapport sur les états financiers vérifiés de l’année 2023.
États financiers 2023
Les états financiers de l’année 2023 ont été préparés par le vérificateur externe Mallette, Société de comptables professionnels agréés. Les états révèlent un déficit de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales de 59 888 $.
Ce montant s’explique par des revenus inférieurs attribuables principalement à peu de terrains vendus dans les différents développements. Quant aux dépenses, elles ont été plus élevées par rapport à celles budgétées, plus particulièrement aux départements de l’hygiène du milieu et de la sécurité civile, en lien avec les événements du mois d’août.
Programme triennal des immobilisations
Des dépenses en immobilisations ont été faites dans l’année 2023 pour un montant de 2 001 438 $ et les principales réalisations sont les suivantes :
- Achat d’un pick-up pour le service incendie;
- Achat d’un tracteur-souffleur pour la voirie;
- Ingénierie pour le projet Chapleau/Blondeau/section Saint-Elzéar;
- Reconditionnement d’une pompe et achat de pompe;
- Rénovation du Centre communautaire.
Excédent accumulé au 31 décembre 2023
À la fin de cet exercice, l’excédent accumulé non affecté est de 474 795 $. Dans le futur, le conseil municipal peut décider d’affecter une partie ou même la totalité de cet excédent à des fins particulières et en réserver les montants de façon formelle. Il serait ici judicieux de bonifier le surplus pour le maintenir à 10 % du budget de la Ville pour avoir un fonds pour pallier les imprévus et aux premiers mois de l’année en attendant le premier versement des comptes de taxes.
Réserves financières
Par le passé, une réserve financière a été créée pour le financement de dépenses futures relatives au pompage, à la déshydratation, à la disposition et au traitement des boues des étangs aérés ainsi qu’à l’entretien et à la réfection du lit de séchage. Au 31 décembre 2023, le montant de la réserve s’élève à 376 590 $.
De plus, une autre réserve a été créée pour le financement de dépenses futures relatives à l’approvisionnement, au traitement et à la distribution d’eau potable. Au 31 décembre 2023, le montant de la réserve est de 81 987 $.
Fonds de roulement
La Ville dispose d’un montant de 400 000 $ pour emprunter au fonds de roulement les deniers dont elle peut avoir besoin pour financer, entre autres, des dépenses en immobilisations. Le fonds non engagé au 31 décembre 2023 est de 121 672 $. Le conseil peut emprunter à ce fonds et ainsi éviter un financement à long terme.
Endettement à long terme
Les remboursements en capital et intérêts sur la dette à long terme représentent environ
11,6 % des revenus de taxes réalisés au cours de l’année 2023. Au 31 décembre 2023, le montant de l’endettement total à long terme à la charge de la Ville est de 8 159 496 $. La Ville de Saint-Pascal se situe au même niveau d’endettement (endettement total net par unité d’évaluation) que les autres municipalités du Québec de 2 000 à 10 000 habitants selon le profil financier établi par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
La dette de la Ville évolue en fonction des services municipaux dispensés aux citoyens et des choix des projets à réaliser selon les décisions du conseil municipal. Au 31 décembre 2023, certains travaux n’avaient pas encore été financés.
Rémunération des élus
Conformément à l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le rapport financier 2023 inclus une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil a reçues de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle- ci ou d’un organisme supramunicipal. Ces informations seront publiées sur le site Internet de la municipalité par la publication de ce rapport. En voici les détails :
Rémunération des élus
Exercice terminé le 31 décembre 2023
| Nom de l’élu | Rémunération (excluant charges sociales) | Allocation de dépenses |
| Solange Morneau | 30 040 $ | 15 020 $ |
| Isabelle Chouinard | 8 539 $ | 4 270 $ |
| Céline Langlais | 8 539 $ | 4 270 $ |
| François Gagné-Bérubé | 8 539 $ | 4 270 $ |
| Rémi Pelletier | 8 539 $ | 4 270 $ |
| Francis Ouellet | 9 604 $ | 4 802 $ |
| Josée Chouinard | 9 554 $ | 4 777 $ |
Conclusion
Voici ce qui complète les faits saillants du rapport financier de l’année 2023. Toutefois, les séances du conseil municipal sont enregistrées et diffusées sur le site Web de la Ville. Un auditeur comptable du bureau de Mallette a présenté, à la séance du 13 mai 2024, les états financiers de la Ville pour l’exercice financier 2023. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez consulter cette séance.
Même avec tous les évènements que nous avons vécus en août 2023, la santé financière de notre Ville reste bonne, mais nous devrons redoubler de prudence pour 2024 et 2025. Sachez que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin de la conserver tout en offrant le meilleur service possible à la population.
Solange Morneau, mairesse