Code d’éthique et de déontologie des élus(es)

Le présent code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, les élus ci-après nommés ont, dans les six mois du début de leur mandat, participé à une formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie en matière municipale :

Élu(e)Formation suivi le :
Madame Solange Morneau, mairesse 26 février 2022
Monsieur Francis Ouellet, conseiller siège 1 26 février 2022
Madame Isabelle Chouinard, conseillère siège 2 22 février 2022
Madame Josée Chouinard, conseillère siège 3 26 février 2022
Monsieur François Gagné-Bérubé, conseiller siège 4 23 février 2022
Madame Céline Langlais, conseillère siège 5 22 février 2022
Monsieur Rémi Pelletier, conseiller siège 6 26 février 2022