Consultation écrite

Le 9 mars 2020, le conseil municipal a procédé à l’adoption du projet de règlement numéro 343-2020 amendant le règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin de modifier les superficies maximales et les normes d’implantation des bâtiments complémentaires et d’encadrer l’utilisation d’un matériau de revêtement.

À la suite du décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 déclarant l’état d’urgence et de l’arrêté ministériel numéro 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, adopté le 22 mars 2020, le processus d’adoption du règlement numéro 343-2020 a momentanément été suspendu.

Conformément à l’arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux adopté le 4 juillet 2020, lequel modifie substantiellement les procédures de consultations et d’approbation référendaires énoncées à l’arrêté numéro 2020-008, le conseil a fait le choix, lors de la séance ordinaire du 3 août 2020, de la tenue d’un processus de consultation écrite d’une durée de 15 jours à l’égard du projet de règlement.

Vous trouverez donc ci-dessous toutes les informations nécessaires concernant le projet de règlement numéro 343-2020.

Règlement numéro 343-2020

Voici les documents disponibles pour consultation :

Vous avez des commentaires ?

Suite à la consultation de ces divers documents, vous pouvez transmettre vos commentaires par écrit, jusqu’au 27 août 2020, en les acheminant à l’attention de monsieur Jean Langelier, assistant-greffier :


Le 6 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à l’adoption des projets de règlement suivants :

  • Règlement numéro 347-2020 amendant le plan d’urbanisme numéro 85-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin de redéfinir les limites de l’aire d’affectation agricole et de créer une aire d’affectation agroforestière.
  • Règlement numéro 348-2020 amendant le règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal, afin d’intégrer les dispositions du Règlement de contrôle intérimaire numéro 134 de la MRC de Kamouraska relatif à la gestion des odeurs et au développement harmonieux des usages et activités en zone agricole et ainsi assurer la concordance avec le schéma d’aménagement et de développement.

Conformément à l’arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux adopté le 4 juillet 2020, le conseil a fait le choix de la tenue d’un processus de consultation écrite d’une durée de 15 jours à l’égard des deux projets de règlement.

Vous trouverez donc ci-dessous toutes les informations nécessaires concernant les projets de règlement numéros 347-2020 et 348-2020.

Règlement numéro 347-2020

Voici les documents disponibles pour consultation :

Règlement numéro 348-2020

Voici les documents disponibles pour consultation :

Vous avez des commentaires ?

Suite à la consultation de ces divers documents, vous pouvez transmettre vos commentaires par écrit, jusqu’au 30 juillet 2020, en les acheminant à l’attention de monsieur Jean Langelier, assistant-greffier :