Consultation écrite

Le 7 septembre 2021, le conseil municipal a procédé à l’adoption du projet de règlement numéro 364-2021 amendant le Règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin de modifier les usages autorisés dans la zone IA3.

Conformément à l’arrêté numéro 2021-054 du ministre de la Santé et des Services sociaux adopté le 16 juillet 2021, une consultation écrite annoncée au préalable par avis public doit accompagner la tenue d’une assemblée publique de consultation laquelle a été fixée au lundi 4 octobre 2021 à 20 h.

Vous trouverez donc ci-dessous toutes les informations nécessaires concernant le projet de règlement numéro 364-2021.

Règlement numéro 364-2021

Voici les documents disponibles pour consultation :

Vous avez des commentaires ?

Suite à la consultation de ces divers documents, vous pouvez transmettre vos commentaires par écrit, jusqu’au 4 octobre 2021, en les acheminant à l’attention de Me Louise St-Pierre, greffière :