Consultation écrite

Le 2 novembre 2020, le conseil municipal a procédé à l’adoption du projet de règlement numéro 358-2020 amendant le règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin notamment de redéfinir les limites de certaines zones, d’ajouter la classe d’usages 47 « Service public », d’ajouter et d’encadrer les nouveaux usages « Service de toilettage pour animaux domestiques et vente d’accessoires connexes » ainsi que « Formation et pratique en sécurité civile et incendie », d’ajouter les poulaillers et les clapiers à titre d’usage complémentaire à l’habitation et d’autoriser, à certaines conditions, des projets intégrés à vocation commerciale ou de services dans la zone CC1.

Conformément à l’arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux adopté le 4 juillet 2020, lequel modifie substantiellement les procédures de consultations et d’approbation référendaires énoncées à l’arrêté numéro 2020-008, le conseil a fait le choix, lors de la séance ordinaire du 2 novembre 2020, de la tenue d’un processus de consultation écrite d’une durée de 15 jours à l’égard du projet de règlement.

Vous trouverez donc ci-dessous toutes les informations nécessaires concernant le projet de règlement numéro 358-2020.

Règlement numéro 358-2020

Voici les documents disponibles pour consultation :

Vous avez des commentaires ?

Suite à la consultation de ces divers documents, vous pouvez transmettre vos commentaires par écrit, jusqu’au 26 novembre 2020, en les acheminant à l’attention de Me Louise St-Pierre, greffière :