Consultation écrite

Le 12 juillet 2021, le conseil municipal a procédé à l’adoption du projet de règlement numéro 363-2021 amendant le Règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin d’autoriser et d’encadrer les projets résidentiels intégrés.

Conformément à l’arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux adopté le 4 juillet 2020, lequel modifie substantiellement les procédures de consultations et d’approbation référendaires énoncées à l’arrêté numéro 2020-008, le conseil a fait le choix, lors de la séance extraordinaire du 12 juillet 2021, de la tenue d’un processus de consultation écrite d’une durée de 15 jours à l’égard du projet de règlement.

Vous trouverez donc ci-dessous toutes les informations nécessaires concernant le projet de règlement numéro 363-2021.

Règlement numéro 363-2021

Voici les documents disponibles pour consultation :

Vous avez des commentaires ?

Suite à la consultation de ces divers documents, vous pouvez transmettre vos commentaires par écrit, jusqu’au 29 juillet 2021, en les acheminant à l’attention de Monsieur Jean Langelier :