Consultation publique 

Le 19 décembre 2022, le conseil municipal a procédé à l’adoption du projet de règlement suivant :

  • Règlement numéro 387-2022 amendant le Règlement de zonage numéro
    87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin d’ajouter l’usage « chatterie » dans la classe d’usages 94 « Commerce et industrie liés à l’agriculture » et d’autoriser cet usage dans la zone Ad14.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, il y aura tenue d’une assemblée publique de consultation sur ce projet.

Vous trouverez ci-dessous diverses informations concernant le projet de règlement.

Règlement numéro 387-2022

Voici les documents disponibles pour consultation :

Vous avez des commentaires?

Vous pourrez nous faire part de vos commentaires sur ce projet de règlement lors de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi 16 janvier 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville à l’occasion de la séance ordinaire du conseil.