Consultation publique 

Le 17 juillet 2023, le conseil municipal a procédé à l’adoption du projet de règlement numéro 391-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin d’autoriser l’usage « Habitation multifamiliale » dans la zone CC5.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, il y aura tenue d’une assemblée publique de consultation sur ce projet.

Vous trouverez ci-dessous diverses informations concernant le projet de règlement.

Règlement numéro 391-2023

Voici les documents disponibles pour consultation :

Vous avez des commentaires?

Vous pourrez nous faire part de vos commentaires sur ce projet de règlement lors de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi 7 août 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville à l’occasion de la séance ordinaire du conseil.