Consultation publique

Le 6 septembre 2022, le conseil municipal a procédé à l’adoption des projets de règlement suivants :

  • Règlement numéro 381-2022 amendant le plan d’urbanisme numéro 85-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin de redéfinir les limites de l’aire d’affectation résidentielle de faible densité en fonction des nouvelles limites du périmètre d’urbanisation.
  • Règlement numéro 382-2022 amendant le Règlement de zonage numéro
    87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin d’ajuster les limites des zones RA11 et RA12 avec les nouvelles limites du périmètre d’urbanisation.
  • Règlement numéro 383-2022 amendant le Règlement de zonage numéro
    87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin d’autoriser et d’encadrer les projets intégrés à vocation mixte.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, il y aura tenue d’une assemblée publique de consultation sur chacun de ces projets.

Vous trouverez ci-dessous diverses informations concernant les projets de règlement.

Règlement numéro 381-2022

Voici les documents disponibles pour consultation :

Règlement numéro 382-2022

Voici les documents disponibles pour consultation :

Règlement numéro 383-2022

Voici les documents disponibles pour consultation :

Vous avez des commentaires ?

Vous pourrez nous faire part de vos commentaires sur ces projets de règlement lors des assemblées publiques de consultation qui auront lieu le mercredi 5 octobre 2022 à 20 h au centre communautaire Robert-Côté à l’occasion de la séance ordinaire du conseil.