Demande de participation à un référendum

Le 7 août 2023, le conseil municipal a procédé à l’adoption du second projet de règlement numéro 391-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin d’autoriser l’usage « Habitation multifamiliale » dans la zone CC5.

Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous trouverez dans les documents ci-dessous toutes les informations nécessaires notamment, la disposition du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande, la zone visée et les zones contiguës, les conditions de validité d’une demande et les conditions pour être une personne intéressée.

Règlement numéro 391-2023

Voici les documents disponibles pour consultation :