Demande de participation à un référendum

Le 2 août 2021, le conseil municipal a procédé à l’adoption du second projet de règlement numéro 363-2021 amendant le Règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin d’autoriser et d’encadrer les projets résidentiels intégrés.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous trouverez dans les documents ci-dessous toutes les informations nécessaires notamment, les dispositions du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande, les zones visées et les zones contiguës, les conditions de validité d’une demande et les conditions pour être une personne intéressée.

Règlement numéro 363-2021

Voici les documents disponibles pour consultation :