Demande de participation à un référendum

Le 1er mars 2022, le conseil municipal a procédé à l’adoption du second projet de règlement numéro 370-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin d’autoriser la construction d’un bâtiment aux fins de quarantaine dans une unité d’élevage à forte charge d’odeur existante.

Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous trouverez dans les documents ci-dessous toutes les informations nécessaires notamment, la disposition du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande, les zones visées et les zones contiguës, les conditions de validité d’une demande et les conditions pour être une personne intéressée.

Règlement numéro 370-2022

Voici les documents disponibles pour consultation :