Demande de participation à un référendum

Le 1er septembre 2020, le conseil municipal a procédé à l’adoption du second projet de règlement numéro 343-2020 amendant le règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin de modifier les superficies maximales et les normes d’implantation des bâtiments complémentaires et d’encadrer l’utilisation d’un matériau de revêtement.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous trouverez dans les documents ci-dessous toutes les informations nécessaires notamment, les dispositions du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande, les zones visées et les zones contiguës, les conditions de validité d’une demande et les conditions pour être une personne intéressée.

Règlement numéro 343-2020

Voici les documents disponibles pour consultation :