Demande de participation à un référendum

Le 7 décembre 2020, le conseil municipal a procédé à l’adoption du second projet de règlement numéro 358-2020 amendant le Règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin notamment de redéfinir les limites de certaines zones, d’ajouter la classe d’usages 47 « Service public », d’ajouter et d’encadrer les nouveaux usages « Service de toilettage pour animaux domestiques et vente d’accessoires connexes » ainsi que « Formation et pratique en sécurité civile et incendie », d’ajouter les poulaillers et les clapiers à titre d’usage complémentaire à l’habitation et d’autoriser, à certaines conditions, des projets intégrés à vocation commerciale ou de services dans la zone CC1.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous trouverez dans les documents ci-dessous toutes les informations nécessaires notamment, les dispositions du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande, les zones visées et les zones contiguës, les conditions de validité d’une demande et les conditions pour être une personne intéressée.

Règlement numéro 358-2020

Voici les documents disponibles pour consultation :