Demande de participation à un référendum

Le 5 octobre 2022, le conseil municipal a procédé à l’adoption du second projet de règlement numéro 383-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 87-2005 de la Ville de Saint-Pascal afin d’autoriser et d’encadrer les projets intégrés à vocation mixte.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous trouverez dans les documents ci-dessous toutes les informations nécessaires notamment, les dispositions du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande, la zone visée et les zones contiguës, les conditions de validité d’une demande et les conditions pour être une personne intéressée.

Règlement numéro 383-2022

Voici les documents disponibles pour consultation :