Mardi 4 février 2025

En 2024, le gouvernement du Québec a adopté une loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions. La Ville de Saint-Pascal tient à rappeler son engagement envers un environnement de travail respectueux et sécuritaire pour ses élus, ainsi que ses employés.

Cette loi, adoptée en réponse à une hausse des cas d'incivilité envers les élus, introduit de nouvelles mesures visant à prévenir et à sanctionner les menaces, le harcèlement et l'intimidation à leur endroit.

Protection des élus, maintien de la démocratie

Les élus municipaux sont des citoyens comme vous, qui ont choisi de s'impliquer dans la communauté pour son bien-être, pour son développement de même que pour relever des défis. Ils désirent être à l'écoute des citoyens, répondre à leurs besoins et aspirations, avec rigueur et intégrité, et avoir un impact positif sur le quotidien de ceux-ci. Ils méritent d'exercer leurs fonctions dans un climat de respect et de sécurité. En protégeant les élus, nous préservons la démocratie locale et encourageons la participation citoyenne.

Environnement de travail sain 

Les employés municipaux ont le droit de travailler dans un environnement exempt de violence et d'intimidation. Que ce soit en personne ou au téléphone, les employés de la Ville ne sont pas tenus de vous servir en cas de paroles ou de comportements agressifs, impolis ou offensants envers eux.

Des exemples de comportements inacceptables 

• Agressions psychologiques: insultes, harcèlement, menaces verbales.

• Dommages matériels: vandalisme, destruction de biens. 

• Agressions physiques : coups, bousculades, menaces avec le poing ou avec une arme. 

Séances du conseil 

C'est avec plaisir que nous invitons les citoyens à assister aux séances du conseil. Afin de favoriser un climat de respect et d'échanges constructifs, nous souhaitons vous rappeler quelques règles simples, lesquelles se retrouvent dans le règlement municipal numéro 409-2025 : 

• Respect mutuel : Les propos injurieux, les insultes et les menaces sont strictement interdits. 

• Protocole des échanges : Pour garantir la fluidité des échanges, les interventions se feront uniquement à la demande du président de la séance. 

• Période de questions : Les questions posées doivent être claires et ne pas être accompagnées de commentaires, mais elles peuvent être précédées d'un préambule.

Quelles sont les conséquences de comportements inadéquats ? 

Toute personne qui entrave l'exercice des fonctions d'un élu municipal en le menaçant, en l'intimidant ou en le harcelant, ou qui cause des désordres lors d'une séance du conseil municipal s'expose à une amende.

La violence, sous toutes ses formes, n'a pas sa place dans notre communauté. Les agressions physiques, les menaces, la diffamation et le harcèlement envers nos élus et employés municipaux constituent des actes passibles de sanctions. Qu'ils soient commis en personne, par téléphone, en ligne ou sur les médias sociaux, ces actes sont inacceptables et ne seront pas tolérés.