Services
Greffe

Qu'est-ce que le Service du greffe ?

Le Service du greffe assure le bon fonctionnement de l'ensemble des activités du conseil municipal par un soutien juridique et administratif pour la tenue et le suivi des décisions prises lors des séances du conseil.

Principaux champs d'activité

• rédige, diffuse et conserve les décisions du conseil municipal;
• rédige les règlements municipaux ainsi que les divers contrats et ententes liant la Ville;
• rédige et publie les avis officiels requis par la Loi;
• voit à l'application des lois et règlements encadrant l'ensemble de l'organisation municipale;
• coordonne le processus de soumission sur invitation et par appels d'offres publics incluant la rédaction de devis, la réception, l'ouverture et l'analyse des soumissions;
• voit à la gestion des documents et des archives de la Ville;
• traite les demandes reçues en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels;
• organise et supervise les procédures de scrutin lors d'élections ou de référendums municipaux.

Pour joindre le Service du greffe : greffe@villestpascal.com