Services
Trésorerie

Qu'est-ce que le Service de la trésorerie ?

Le Service de trésorerie assure la planification et le contrôle des activités financières et administratives de la ville tout en respectant les politiques et règlements du conseil municipal, les normes comptables ainsi que la législation municipale applicable.

Responsabilités du Service de trésorerie

  • préparation du budget de la municipalité;
  • production des états financiers et autres rapports requis par les services et/ou les ministères;
  • administration des fonds de la ville en conformité avec les lois et règlements;
  • suivi du rôle d'évaluation;
  • préparation de la taxation annuelle;
  • perception et recouvrement des taxes;
  • gestion de la paie;
  • comptabilité générale.
  • Échéances des taxes

    Les échéances des versements des taxes pour l’année 2024 sont :

    • 1er versement : 21 mars;
    • 2e versement : 9 mai;
    • 3e versement : 20 juin;
    • 4e versement : 8 août;
    • 5e versement : 26 septembre;
    • 6e versement : 31 octobre.

    Prévoyez un délai minimal de deux jours ouvrables pour que votre paiement nous parvienne, quel que soit le mode de paiement que vous utilisez.
  • Modes de paiement

    Tout propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire de la ville de Saint-Pascal peut effectuer le paiement des taxes municipales de l’une des façons suivantes  :

    • par la poste : chèque ou mandat-poste fait à l’ordre de « Ville de Saint-Pascal »;
    • aux comptoirs et guichets automatiques ou par les solutions téléphoniques et Internet de votre institution financière, soit :
      • par Accès D (Caisse Desjardins)  : pour trouver le fournisseur «Ville de Saint-Pascal », inscrire « Ville Saint-Pascal » et chercher « Ville Saint-Pascal Taxe ».  Pour enregistrer les paiements d’avance, entrer le paiement et choisir l’option « choisir date », enregistrer, et refaire pour chacun des versements.
      • par Solutions bancaires par Internet (Banque Nationale) : inscrire « St‑Pascal » et rechercher « Ville de St-Pascal Taxe ». Pour enregistrer les paiements d’avance, entrer le paiement et choisir l’option « choisir date »,  enregistrer,  et refaire pour chacun des versements.
    • par débits pré-autorisés dans un compte détenu à la Caisse Desjardins en vous procurant un formulaire d’adhésion à l’hôtel de ville. Ainsi, les paiements des taxes municipales se feront automatiquement dans le compte bancaire aux dates d’échéances inscrites sur le compte de taxes.  Cette autorisation peut être révoquée à tout moment sur signification d’un avis de trente (30) jours maximum.

    Il est important que le numéro de matricule correspondant à votre propriété soit bien identifié afin que le paiement puisse s’appliquer au bon compte.  Si vous possédez deux propriétés ou plus, il faudra saisir le matricule qui correspond à chacune des propriétés, car un matricule distinct est attribué par propriété.  Le matricule est inscrit, entre autres, sur les coupons de remise.
  • Reçus des taxes municipales

    Depuis le 1er janvier 2015, le Service de trésorerie ne poste plus les reçus de paiement pour les taxes municipales.  Les chèques et paiements en ligne constituent la preuve de votre paiement.

    Par contre, si vous désirez vérifier le solde de votre compte de taxes municipales à n’importe quelle période de l’année, vous pouvez le faire en communiquant au 418 492-2312 poste 218.
  • Avis d’arrérages de taxes

    Deux fois par année, des avis d’arrérages sont envoyés par la poste par le Service de trésorerie aux personnes endettées envers la Ville, soit en juin (après le 3e versement des taxes) et en novembre (après le 6e versement des taxes).
  • Retour des intérêts et pénalités applicables sur les comptes de taxes

    Tel que prévu dans la résolution numéro 2022-01-49, la Ville de Saint-Pascal réinstaure le taux d’intérêt et la pénalité applicables sur les comptes de taxes à compter du 25 mars 2022. Ainsi, le taux d’intérêt pour toutes les taxes dues à la Ville de Saint-Pascal est fixé à 13 %. De plus, une pénalité est ajoutée au montant des taxes exigibles. Celle-ci est de 0,5 % du principal impayé par mois complet de retard jusqu’à concurrence de 5 % par année.

    Les taux décrétés s’appliqueront à l’égard de toutes taxes dues et exigibles à compter du 25 mars 2022 et qui le deviendront après, ainsi qu’aux créances dont la date d’exigibilité est antérieure à cette date.

    À titre de rappel, la résolution numéro 2020-04-129 avait fixé le taux d’intérêt et la pénalité applicables à 0 % à compter du 6 avril 2020 en raison des impacts financiers de l’état d’urgence sanitaire sur les familles et les entreprises.

    Pour consulter la résolution complète, rendez-vous au www.villesaintpascal.com sous l’onglet « Services », « Trésorerie ».
  • Vous êtes un nouveau propriétaire?

    Le compte de taxes produit en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Ville n’émet pas de nouveau compte de taxes à la suite d’une transaction immobilière.

    Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt et d’une pénalité.

    Vous pouvez obtenir une copie du compte de taxes en le demandant au Service de la trésorerie par courrier électronique.
  • Changement d’adresse

    Vous pouvez effectuer un changement d’adresse en remplissant ce formulaire.