Vie municipale/Conseil municipal
Code d'éthique et de déontologie des élus(es)

Le présent code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d'assurer l'adhésion explicite des membres de tout conseil d'une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d'éthique, de prévoir l'adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d'application et de contrôle de ces règles.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, les élus ci-après nommés ont, dans les six mois du début de leur mandat, participé à une formation obligatoire sur l'éthique et la déontologie en matière municipale :

• Madame Solange Morneau, mairesse, formation suivie le 26 février 2022
• Monsieur Francis Ouellet, conseiller siège 1, formation suivie le 26 février 2022
• Madame Isabelle Chouinard, conseillère siège 2, formation suivie le 22 février 2022
• Madame Josée Chouinard, conseillère siège 3, formation suivie le 26 février 2022
• Monsieur François Gagné-Bérubé, conseiller siège 4, formation suivie le 23 février 2022
• Madame Céline Langlais, conseillère siège 5, formation suivie le 22 février 2022
• Monsieur Rémi Pelletier, conseiller siège 6, formation suivie le 26 février 2022