Gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle de la Ville de Saint-Pascal
La présente Politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes et vise à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux au sein de la Ville, dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats, prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Liste des contrats

La liste des contrats octroyés par la Ville comportant une dépense d’au moins 25 000 $ peut être consultée sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

La liste des contrats octroyés par la Ville comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée en cliquant ici (pour la période du 18 octobre 2016 au 31 décembre 2017).

Règles de contrôle et de suivi budgétaires
Pour consulter le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, cliquez ici (Règlement 142-2008).
Pour consulter le règlement modifiant le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, cliquez ici (Règlement 286-2013).