Programmes d’aide aux entreprises

Politique d’aide aux exploitants d’entreprises du secteur privé

Afin de mieux répondre aux enjeux actuels des présentes et futures entreprises locales, la Ville de Saint-Pascal offre du soutien sous forme d’aide financière.

La politique a pour but de mettre en place une aide aux exploitants d’entreprises du secteur privé afin de favoriser le développement économique de la Ville notamment par le maintien et la création de nouveaux emplois sur son territoire, l’augmentation de sa richesse foncière, la densification du périmètre urbain, afin de combler les locaux vacants et par la diversification des activités de la zone agricole.

Volets d’aides financières

La politique d’aide couvre tout le territoire de la Ville et propose quatre grands volets d’aides financières.

Volet 1 : Implantation, relocalisation, agrandissement et modernisation d’une entreprise. 

Volet 2 : Espace locatif pour une nouvelle entreprise, pour la reprise ou la relocalisation d’une entreprise.

Volet 3 : Promotion et développement du marché.

Volet 4 : Santé et sécurité des travailleurs, de la clientèle, et organisation du travail

Politique complète

Formulaire de demande pour les volets 1 à 4

Formulaire de demande pour le volet 4

Rapport final

Demande de renseignements

Pour toute question relative à la politique d’aide aux exploitants d’entreprises du secteur privé, ou pour déposer une demande, veuillez communiquer avec le service du développement de la Ville de Saint-Pascal;
par téléphone au 418 492-2312, poste 230 ou par courriel developpement@villestpascal.com

Programme d’aide sous forme de crédit de taxes

Les entreprises privées ou les coopératives propriétaires d’un immeuble classifié « Industries manufacturières » peuvent consulter le programme suivant afin de valider leur admissibilité. Il est à noter que les entreprises visées doivent avoir procédé à la construction ou à la modification d’un immeuble pour bénéficier du programme.

Programme d’aide sous la forme de crédit de taxes pour certaines entreprises

Formulaire

Déclaration annuelle

(Utilisez le navigateur Google Chrome pour remplir ce formulaire en ligne)

Programme d’aide à la rénovation de bâtiments

Pour favoriser la revitalisation de l’aire patrimoniale, la Ville de Saint-Pascal lance un programme d’aide avantageux visant à soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments à vocation résidentielle, commerciale et industrielle à rénover, préserver et améliorer le cachet patrimonial de leurs bâtiments.

Votre patrimoine, c’est votre histoire et votre identité! Le style et les détails architecturaux des bâtiments de Saint-Pascal sont uniques! Soyez-en fiers et profitez de cette opportunité; l’aide peut atteindre 10 000 $!

Dates limites de dépôt 2020 :

  • 30 avril
  • 15 septembre

Règlement complet et détails

Formulaire de demande

Information :

André Lacombe, directeur de l’urbanisme et des services techniques
418 492-2312 poste 236
alacombe@villestpascal.com