Le Service de l’urbanisme est responsable de l’information sur la réglementation municipale, incluant la construction, le lotissement, le zonage, le PIIA et la qualité de l’environnement. Le Service de l’urbanisme voit aussi à l’application de ces règlements, ainsi qu’à la délivrance des permis de construction et des certificats d’autorisation.
Font également partie des fonctions du Service de l’urbanisme et de l’inspection municipale, l’application de lois ou règlements provinciaux dont la responsabilité incombe en partie à la Ville. C’est le cas entre autres du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Certificat de conformité à la réglementation d’urbanisme – pour les demandes d’alcool et de certaines autorisations déposées à la Régie des alcools, des courses et des jeux
Depuis le 16 juin 2017, le demandeur d’un permis d’alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre ou épicerie doit présenter à la Régie un certificat de conformité délivré par le greffier de la municipalité sur le territoire de lequel est situé l’établissement, attestant que celui-ci est conforme à la réglementation d’urbanisme.
Le certificat de conformité constitue également une condition préalable à la délivrance, à un titulaire de permis d’alcool, d’une autorisation de spectacle, de projection d’un film ou de pratique de la danse.
La Régie fournit à titre indicatif un formulaire à joindre à la demande de permis d’alcool ou d’autorisation. Ce formulaire, dûment signé par le greffier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité et être joint à une demande de permis d’alcool ou d’autorisation.
Afin d’obtenir un certificat de conformité à la réglementation d’urbanisme, veuillez transmettre votre formulaire dûment complété directement au Service de l’urbanisme par courriel à l’adresse permis@villestpascal.com en le déposant directement à l’hôtel de ville ou en l’acheminant par la poste au 465, rue Taché, Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0.
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Depuis le 1er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a mis en œuvre de nouvelles réglementations au sujet des piscines résidentielles. Afin de connaître l’ensemble de ces réglementations, consultez-le : Sécurité des piscines résidentielles – Ministère – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)
Document Ma piscine en toute sécurité