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2023
30 novembre 2023
Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations
8 septembre 2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement 392-2023
20 juillet 2023
Règlement d'emprunt 390-2023 - Journée d'enregistrement
17 juillet 2023
Disposition par la ville de Saint-Pascal
28 juin 2023
Dépôt du rapport financier 2022
2 mai 2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement 389-2023
29 mars 2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement 387-2022
14 février 2023
Dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable - 2022
Avis d'entrée en vigueur du règlement 388-2023
17 janvier 2023
Avis d'entrée en vigueur du règlement 385-2022
Avis d'entrée en vigueur du règlement 386-2022
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